à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale

dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2011

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2011

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2006

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

ingénieur général d'agronomie, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 2000

ingénieur en chef d'agronomie

chef du service des nouvelles des marchés

ingénieur en chef d'agronomie, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche

au conseil d'administration de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

représentant de l'Etat

ingénieur en chef d'agronomie

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

I. - Membres titulaires

sous-directeur à l'administration centrale ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

sous-directeur à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

I. - Titulaires

chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

I. - Membres titulaires

sous-directeur de l'orientation et de l'organisation économique à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

1. Titulaires

chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

I. - Membres titulaires

(direction de la production et des échanges)

commissaires du Gouvernement

(direction de la production et des échanges)

commissaires du Gouvernement